La loi biodiversité fait reculer la privatisation du vivant

Ce 20 janvier, les sénateurs ont voté plusieurs articles destinés à stopper la confiscation des semences et des animaux par des brevets sur leurs caractères génétiques naturels. Au même moment, l’Office européen des brevets annulait un brevet établi par Monsanto sur des melons rendus résistants à une maladie virale, après un simple croisement avec des melons traditionnellement cultivés en Inde. Une victoire sans précédent !

loi biodiversité

 

La loi biodiversité fait reculer la privatisation du vivant

Les procédés traditionnels de croisement et de sélection ne font que brasser la diversité génétique naturelle pour choisir et multiplier les plantes et les animaux répondant le mieux aux besoins des paysans et des jardiniers.

Le génie génétique permet aujourd’hui d’identifier à très faible coût les gènes et les caractères qui leurs sont associés, et donc de les breveter alors que ce ne sont que des découvertes, non des inventions. Nous dénoncions ce procédé dans un précédent article : Ils osent monétiser le monde du vivant.

La dérive de l’argent sur le vivant

plante-eprouvetteAlerté sur cette dérive par le collectif « Semons la biodiversité », les sénateurs ont décidé lors de l’examen de la Loi biodiversité, que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne sont plus brevetables. Ne boudons pas notre plaisir, même si tout n’est pas réglé.

Car ils ne sont malheureusement pas allés au bout de la logique. En effet, ils ne se sont prononcés que sur le brevetage des gènes, et non des combinaisons génétiques non encore connues, qualifiées dans la loi  « d’information génétique ». Ils n’ont pas non plus voulu décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques (les NBT pour New Breeding Technic) soient soumises à la réglementation OGM, alors qu’il s’agit bien de la même chose.

Davantage d’échanges de semences entre agriculteurs

Les sénateurs ont aussi fait un pas dans la bonne direction en introduisant un élargissement de l’autorisation d’échanges de semences entre agriculteurs et une interdiction de fait des semences non reproductibles, dites Terminator, en les empêchant d’être protégées par un Certificat d’obtention végétale.

La mobilisation de la société civile, des organisations paysannes, des élus et des juges contre le vol du vivant commence à payer. Les députés doivent désormais confirmer le travail entamé par les sénateurs et aller au-delà pour mettre fin à la mainmise des multinationales sur la nature et le travail des paysans.

Source : article paru sur semencespaysannes.org

Sites à consulter : Confédération paysanneRéseau semences paysannes

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